Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1986 relatif à la création de comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1986 relatif à la création de comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.