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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1986 relatif à la création de comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1986 relatif à la création de comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle)

Les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle sont consultés sur les questions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle des Français résidant dans leur ressort.