Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1976 FIXANT LES BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1976 FIXANT LES BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE.)
Le barème A défini par l'arrêté du 12 avril 1972 est applicable aux dépenses engagées par les assujettis dont l'activité professionnelle n'est pas recensée aux tableaux annexés.