Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1976 FIXANT LES BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1976 FIXANT LES BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE.)
Pour obtenir exonération au titre de la fraction de la taxe d'apprentissage restant due après application de l'article L. 118-3 du code du travail, les assujettis à cette taxe doivent, pour la répartition des dépenses visées à l'article 5 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972, modifié par le décret n° 74-32 du 15 janvier 1974, observer le barème fixé pour la branche d'activité professionnelle dont ils relèvent, tel qu'il figure à l'un des tableaux joints en annexe au présent arrêté.