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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.)

Peuvent également participer aux séances des sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes, avec voix consultative :


Les responsables d'organismes de formation fonctionnant au niveau départemental ;


Toute personnalité qualifiée appelée à titre consultatif pour l'examen d'une question déterminée.