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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1974 FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1974 FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE)


Le seuil au-delà duquel, conformément à l'article 6 (3e alinéa) du décret n. 73-137 susvisé, la passation des contrats doit faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration [*condition préalable*] est fixé à 500.000 F [*montant*].