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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1973 SOUS-COMMISSIONS PARITAIRES DES AGENCES LOCALES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1973 SOUS-COMMISSIONS PARITAIRES DES AGENCES LOCALES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI)

Les membres de la sous-commission paritaire élisent parmi eux, à la majorité des membres présents, un président et un vice-président.


Le président est alternativement un membre employeur ou un membre salarié. Lorsque le président est choisi parmi les membres employeurs, le vice-président ne peut l'être que parmi les membres salariés et réciproquement.


Le président et le vice-président sont élus pour une année. Ils sont rééligibles sous la condition d'alternance prévue ci-dessus.


La sous-commission paritaire est réunie sur convocation de son président.