Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1973 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES (APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N. 72-607 DU 4 JUILLET 1972).)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1973 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES (APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N. 72-607 DU 4 JUILLET 1972).)
Le directeur de l'A.F.P.A. assure, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la population, le fonctionnement et le secrétariat de ces commissions.