Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1973 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES (APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N. 72-607 DU 4 JUILLET 1972).)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1973 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES (APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N. 72-607 DU 4 JUILLET 1972).)
Sont instituées auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la population, en application de l'article 1er du décret du 4 juillet 1972 susvisé, les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :
Métallurgie et première transformation des métaux, mécanique, électricité, électrotechnique, électronique ;