Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 1973 COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES)
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Peuvent, en outre, être appelés à assister aux séances des commissions professionnelles consultatives, à titre consultatif ; 1. Les représentants d'organismes de formation autres que l'A.F.P.A. spécialisés dans la branche ;
2. Les responsables des services techniques de l'A.F.P.A. ;
3. Le contrôleur d'Etat auprès de l'A.F.P.A. ;
4. Toute personnalité qualifiée, pour l'examen d'une question déterminée.