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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 1973 COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 1973 COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES)


Assistent également de droit aux commissions professionnelles consultatives :

1. Le directeur de l'A.F.P.A. ou son représentant ;

2. Un représentant du personnel enseignant de l'A.F.P.A. désigné par les organisations syndicales les plus représentatives des personnels concernés ;

3. Un représentant des chambres de métiers ;

4. Un représentant des chambres de commerce et d'industrie.