Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1973 RELATIVES A L'INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1973 RELATIVES A L'INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE)
Les inspecteurs de l'apprentissage peuvent faire appel, à l'occasion du contrôle de la formation donnée aux apprentis dans les entreprises, au concours des conseillers de l'enseignement technologique ou éventuellement au concours de professionnels proposés à l'agrément du recteur après avis du chef du service de l'inspection de l'apprentissage et sur présentation soit des chambres de commerce et d'industrie, soit des chambres de métiers et de l'artisanat, soit des organisations professionnelles compétentes.