Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1973 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1973 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.)
Des décisions particulières arrêteront la composition de chacune des commissions professionnelles consultatives et fixeront la liste des emplois qui relèvent de leur compétence ou de celle de groupes de travail interprofessionnels institués en application des articles D. 335-33 et D. 335-34 du code de l'éducation.