Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1973 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1973 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.)
Sont instituées auprès du ministère de l'éducation nationale, en application des articles D. 335-33 et D. 335-34 du code de l'éducation, les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :
Industries extractives et matériaux de construction ;
Métallurgie et première transformation des métaux, mécanique, électricité, électrotechnique, électronique ;
Verrerie et céramique ;
Bâtiment et travaux publics ;
Chimie ;
Alimentation (industries et commerces de l'alimentation) ;
Textile et industries annexes ;
Habillement ;
Bois et dérivés ;
Transports et manutention ;
Techniques audio-visuelles et de communication (imprimerie et arts graphiques, photo, cinéma, son, presse, édition, librairie, activités professionnelles annexes) ;
Arts appliqués ;
Autres activités du secteur secondaire (notamment : cuirs et peaux, papier carton, teinturerie et blanchisserie) ;
Techniques de commercialisation (y compris publicité) ;
Techniques administratives et de gestion ;
Tourisme, hôtellerie, loisirs ;
Autres activités du secteur tertiaire (notamment : assurance, banque, bourse) ;