Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1973 RELATIF A LA SECTION CONSULTATIVE DE CONCERTATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE AGRICOLE.)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1973 RELATIF A LA SECTION CONSULTATIVE DE CONCERTATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE AGRICOLE.)
Le directeur général convoque les sections et sous-sections. Il en arrête l'ordre du jour sur la proposition de leur président.
Les membres de celles-ci sont régulièrement informés de la suite réservée à leurs propositions.
Chacun des ministres, sous l'autorité desquels un enseignement technologique est dispensé, peut demander la réunion d'une sous-section spécialisée consultative pour l'étude des questions particulières relatives à l'enseignement qui l'intéresse.