Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1973 RELATIF A LA SECTION CONSULTATIVE DE CONCERTATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE AGRICOLE.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1973 RELATIF A LA SECTION CONSULTATIVE DE CONCERTATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE AGRICOLE.)
Chaque sous-section peut, en outre, instituer pour l'examen de problèmes particuliers des groupes de travail permanents ou temporaires auxquels elle peut appeler à participer, en sus de ceux de ses membres qui auront été désignés pour en faire partie, toute personne dont la présence paraîtrait devoir bénéficier aux études entreprises. Notamment lorsque celles-ci porteront sur les formations de niveau supérieur au baccalauréat ou au brevet de technicien, des représentants du service de l'enseignement supérieur agricole seront invités à participer aux travaux ainsi que, éventuellement, des représentants des élèves en cours de scolarité.
Lorsque les questions à traiter relèvent de plusieurs groupes d'activités professionnelles, elles sont confiées à la section consultative de concertation.