Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1973 RELATIF A LA SECTION CONSULTATIVE DE CONCERTATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE AGRICOLE.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1973 RELATIF A LA SECTION CONSULTATIVE DE CONCERTATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE AGRICOLE.)
La section consultative de concertation de l'enseignement technologique agricole [*composition*] est constituée par la réunion des présidents des diverses sous-sections spécialisées consultatives.
Y participent également :
Des représentants des pouvoirs publics, à raison d'un par sous-section ;
Un représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers ;
Un représentant de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie ;
Un représentant de l'assemblée permanente des chambres de l'agriculture ;
Un représentant de la confédération nationale de la famille rurale.