Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1973 RELATIF A LA SECTION CONSULTATIVE DE CONCERTATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE AGRICOLE.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1973 RELATIF A LA SECTION CONSULTATIVE DE CONCERTATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE AGRICOLE.)
Les missions dévolues aux commissions consultatives professionnelles créées par le décret n. 72-607 du 4 juillet 1972 sont confiées à une section du conseil supérieur de l'enseignement, de la formation professionnelle, de la promotion sociale agricoles et de la jeunesse rurale : la section consultative de concertation de l'enseignement technologique agricole. Au sein de cette section sont créées des sous-sections spécialisées consultatives pour chacun des grands groupes d'activité professionnelle dont la liste est indiquée en annexe.