Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1972 BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1972 BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE)
Par ailleurs, tous les assujettis à la taxe d'apprentissage sont dispensés de l'observation du barème lorsque le montant brut de la taxe n'excède pas 2.000 F, sous réserve de l'application de l'article L. 118-3 du code du travail.