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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 1976 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES A L'INITIATIVE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL OU QUI SUIVENT DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 1976 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES A L'INITIATIVE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL OU QUI SUIVENT DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS)


Les agents non titulaires visés aux articles 1er et 17 du décret du 13 juillet 1976 qui suivent les actions de formation professionnelle telles qu'elles ont été définies au titre 1er dudit décret peuvent bénéficier des indemnités énumérées au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 21 mai 1975 lorsqu'ils les perçoivent habituellement en complément de leur rémunération principale.