Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)
Les dispositions des précédents articles ainsi que celles des décrets des 28 décembre 1993 et 25 mai 1999 susvisés peuvent être modifiées par décret.