Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)
Le brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime est un titre propre à la gestion d'une entreprise maritime. Ce titre prouve la capacité de son titulaire à améliorer la gestion de l'armement des navires ou des entreprises maritimes à la pêche, au commerce, à la plaisance ou aux cultures marines. Il est délivré aux candidats qui satisfont aux normes de compétence requises dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.