Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2008 au 06/03/2015 (Décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers)

Les titres 2 et 3 du décret n° 83-517 du 24 juin 1983 susvisé modifié sont abrogés en ce qu'ils concernent les fonds d'assurance formation nationaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret 83-517 du 24 juin 1983

TITRE II : Les fonds d'assurance formation du secteur des métiers

TITRE III : Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles