Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-381 du 20 avril 2005 relatif à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-381 du 20 avril 2005 relatif à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))


L'article R. 341-32 du code du travail est abrogé.