Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer)
Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer)
Sont abrogés :
1° Le décret n° 83-793 du 6 septembre 1983 pris pour l'application de l'article 25 du code du travail maritime, à l'exception de son article 10 qui pourra être modifié par le décret prévu à l'article 28 du code du travail maritime ;
2° Le décret n° 83-794 du 6 septembre 1983 pris pour l'application de l'article 24 du code du travail maritime ;
3° Le décret n° 83-795 du 6 septembre 1983 pris pour l'application de l'article 26-1 du code du travail maritime.