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Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2005
(Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer)
Données brutes
Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2005
(Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer)
Les dispositions des articles 4, 5, 6 et 14 du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.