Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 49-39 du 11 janvier 1949 relatif à la formation professionnelle accélérée et réduisant le nombre des centres subventionnés par l’État)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 49-39 du 11 janvier 1949 relatif à la formation professionnelle accélérée et réduisant le nombre des centres subventionnés par l’État)
L'article 7 du décret n° 46-2511 du 9 novembre 1946 susvisé est abrogé.