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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°49-39 du 11 janvier 1949 relatif à la formation professionnelle accélérée et réduisant le nombre des centres subventionnés par l'Etat.)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°49-39 du 11 janvier 1949 relatif à la formation professionnelle accélérée et réduisant le nombre des centres subventionnés par l'Etat.)


L'article 7 du décret n° 46-2511 du 9 novembre 1946 susvisé est abrogé.