Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-253 du 19 mars 2004 portant application de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-253 du 19 mars 2004 portant application de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
a modifié les dispositions suivantes
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R128-1 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R128-10 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R128-11 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R128-12 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R128-13 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R128-14 (M)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R128-2 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R128-3 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R128-4 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R128-5 (M)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R128-6 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R128-7 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R128-8 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R128-9 (V)