Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°51-582 du 22 mai 1951 RELATIF A LA DETERMINATION DES TAUX DES SALAIRES DES OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°51-582 du 22 mai 1951 RELATIF A LA DETERMINATION DES TAUX DES SALAIRES DES OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE)
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret qui prend effet à compter du 1er mai 1951.