Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°51-582 du 22 mai 1951 RELATIF A LA DETERMINATION DES TAUX DES SALAIRES DES OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°51-582 du 22 mai 1951 RELATIF A LA DETERMINATION DES TAUX DES SALAIRES DES OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE)
Le ministre de la défense nationale, les secrétaires d'Etat aux forces armées, le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.