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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/01/1947 (Décret n°47-232 du 16 janvier 1947 fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre)

Données brutes

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/01/1947 (Décret n°47-232 du 16 janvier 1947 fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre)

Les cadres du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre sont fixés ainsi qu'il suit :

a) Cadre technique.

Un médecin chef de service.

Trois médecins hors catégorie.

Vingt médecins de 1re catégorie.

Vingt médecins de 2e catégorie.

b) Cadre administratif.

Service central.

Deux agents contractuels de 2e catégorie.

Quatre agents contractuels de 3e catégorie.

Deux agents contractuels de 4e catégorie.

Trois agents contractuels de 5e catégorie.

Services extérieurs.

2 agents contractuels de 3e catégorie.

3 agents contractuels de 4e catégorie.

25 agents contractuels de 5e catégorie.

1 assistante sociale chef.

25 assistantes sociales.