Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l'emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l'emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
a modifié les dispositions suivantes
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-10 (T)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-11 (T)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-12 (T)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-13 (M)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-14 (T)