Article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants)
Article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants)
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
"Pour l'application des dispositions de l'article 5 du présent décret, le terme : "recteur" est remplacé par les termes "ministre chargé de l'enseignement supérieur".