Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants)
Le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.