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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains)

NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL COMMERCIAL SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE
(Tableau non reproduit)