Articles

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)


La date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée au 7 août 2000.