Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-670 du 14 août 1987 RELATIF AUX CONTRATS DE REINSERTION EN ALTERNANCE.(ART. L322-4-1 DU CODE DU TRAVAIL))
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-670 du 14 août 1987 RELATIF AUX CONTRATS DE REINSERTION EN ALTERNANCE.(ART. L322-4-1 DU CODE DU TRAVAIL))
L'Etat apporte aux employeurs, pour chaque titulaire de contrat de réinsertion en alternance, une aide forfaitaire par heure de formation dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget.