Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 CENTRES PUBLICS D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 CENTRES PUBLICS D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE)
Il est institué auprès de chaque centre public d'orientation professionnelle un conseil de perfectionnement dont les attributions, qui sont d'ordre exclusivement technique, et la composition seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement technique, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et des affaires économiques.