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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 CENTRES PUBLICS D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 CENTRES PUBLICS D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE)


Le personnel technique et administratif des centres publics d'orientation professionnelle est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement technique.