Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime)
Le ministre de l'agriculture, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.