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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/03/1985
au
01/09/2015
(Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/03/1985
au
01/09/2015
(Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime)
Le décret n° 67-307 du 31 mars 1967 relatif à la formation professionnelle maritime est abrogé.