Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime)
Les titres qui sanctionnent la formation professionnelle maritime peuvent comporter, selon des modalités qui seront précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de la marine marchande et du ministre de l'éducation nationale [*autorités compétentes*], des équivalences avec les titres de niveau correspondant délivrés par le ministre de l'éducation nationale.