Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-771 du 9 septembre 1982 DETERMINANT LES CLAUSES OBLIGATOIRES DE L'ACCORD QUE LE STAGIAIRE EST APPELE A CONCLURE AVEC L'ORGANISME RESPONSABLE DU STAGE (DROITS ET OBLIGATIONS DES DEUX PARTIES),EN APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 82-273 DU 26-03-1982)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-771 du 9 septembre 1982 DETERMINANT LES CLAUSES OBLIGATOIRES DE L'ACCORD QUE LE STAGIAIRE EST APPELE A CONCLURE AVEC L'ORGANISME RESPONSABLE DU STAGE (DROITS ET OBLIGATIONS DES DEUX PARTIES),EN APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 82-273 DU 26-03-1982)
Trois annexes à l'accord prévisent obligatoirement :
1° Les conditions de rémunération et de protection sociale du stagiaire, le régime d'assurances souscrit par le centre et, le cas échéant, les conditions d'hébergement et de déplacement ;
2° Les objectifs, le programme, le calendrier et le projet d'organisation du stage ;
3° Les conditions de vie du groupe (règlement intérieur de l'établissement d'accueil et, le cas échéant, dispositions particulières propres au stage).