Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-72 du 22 janvier 1982 PORTANT MISE EN PLACE DE STAGES DE "JEUNES VOLONTAIRES" A COMPTER DU 01-01-1982)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-72 du 22 janvier 1982 PORTANT MISE EN PLACE DE STAGES DE "JEUNES VOLONTAIRES" A COMPTER DU 01-01-1982)
Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1°) du code du travail peuvent prendre la forme de stages de "jeunes volontaires".
Un cahier des charges, définissant les modalités d'organisation de ces stages, est établi par le ministre chargé de la jeunesse.