Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-49 du 30 janvier 1989 RELATIF AU STAGE D'INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE)
Le présent décret annule et remplace le décret n° 85-180 du 7 février 1985 modifié relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle.