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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-49 du 30 janvier 1989 RELATIF AU STAGE D'INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-49 du 30 janvier 1989 RELATIF AU STAGE D'INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE)


Ces dispositions sont applicables aux stages d'initiation à la vie professionnelle dont les contrats prennent effet à compter du premier jour du mois suivant le mois de parution du présent décret.