Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-137 du 13 février 1973 PORTANT CREATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (ADEP))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-137 du 13 février 1973 PORTANT CREATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (ADEP))
Le personnel de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente comprend, dans la limite du tiers de l'effectif total, des fonctionnaires en position de détachement.