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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-137 du 13 février 1973 PORTANT CREATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (ADEP))

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-137 du 13 février 1973 PORTANT CREATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (ADEP))


Le directeur représente l'Agence en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il en assure la gestion administrative, technique et financière et en est l'ordonnateur. Il passe, au nom de l'Agence, toutes conventions et contrats. Il a autorité sur l'ensemble des personnels. Le directeur peut, avec l'accord du conseil d'administration, déléguer sa signature à d'autres agents, à l'exclusion de l'agent comptable.