Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-485 du 15 juin 1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES CONSEILLERS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET AUX CONDITIONS DE LEUR NOMINATION)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-485 du 15 juin 1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES CONSEILLERS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET AUX CONDITIONS DE LEUR NOMINATION)
Il est procédé à la nomination des conseillers de l'enseignement technologique par arrêté du ministre de l'éducation nationale pris sur proposition du recteur de l'académie, émise après avis du préfet du département du domicile des intéressés.
Cet arrêté précise l'étendue de la mission de chaque conseiller qui peut, si nécessaire, être modifiée en cours de mandat.