Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-485 du 15 juin 1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES CONSEILLERS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET AUX CONDITIONS DE LEUR NOMINATION)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-485 du 15 juin 1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES CONSEILLERS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET AUX CONDITIONS DE LEUR NOMINATION)
Les conseillers sont répartis en autant de groupes qu'il existe de commissions nationales professionnelles consultatives.
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale pris sur proposition du recteur après avis du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi fixent le nombre des conseillers à désigner dans chaque académie et leur répartition par département, dans chacun des groupes ci-dessus en respectant dans toute la mesure du possible la parité entre employeurs et salariés.